La règlementation en vigueur concernant le brûlage des déchets et les heures auxquelles l’utilisation des tondeuses est autorisée :
- Le brûlage des déchets à l’air libre est interdit. (Sont concernés : Déchets verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taie des haies, d’élagages, de débroussaillements et autres pratiques similaires).
- Le brûlage à l’air libre des déchets verts agricoles ou forestiers sont interdits.
- La pratique de l’écobuage est interdite.
- Cette règlementation a été définie par la Préfecture du Territoire de Belfort conformément à un arrêté préfectoral en date du 09 juillet 2012.
